Publication
Sep 2007
Ce mémoire analyse le régime juridique régissant les médicaments génériques en Europe. L'auteur démontre la double originalité de ce régime, qui a d'une part été pragmatiquement construit à rebours, en partant du résultat à atteindre pour en développer les moyens. D'autre part, ses règles relèvent pour partie du droit communautaire et pour partie du droit national, dans un rapport de complémentarité. Après une analyse du régime juridique, l'auteur examine les enjeux d'un tel régime, notamment la remise en question du principe de précaution comme fondement de la sécurité sanitaire, et le régime de responsabilité.
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French (PDF, 112 pages, 564 KB) |
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Author | Cendrine Barthelmé |
Series | GSI Mémoires Électroniques |
Issue | 46 |
Publisher | Global Studies Institute (GSI) |
Copyright | © 2007 Institut européen de l'Université de Genève (IEUG) |